La PAC d'après 2013
Etudes, communications, déclarations sur les contours de la future PAC dont l'application devrait débuter en 2014.
(Groupe Prospective Normand)
Actualité :
Propositions de réglements européens pour la PAC après 2013. (12/10/2011)
Un point de départ des discussions entre institutions européennes qui durera plus de 18 mois.
Bilan de santé de la PAC : comprendre la réforme 2010-2013
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L'accord européen du 20 novembre 2008, et les décisions nationales modifient les modalités de soutien direct entre 2010 et 2012 : découplage des aides, accroissement des prélèvements et redistribution vers des secteurs fragiles, ou le financement du développement rural.
Ces mesures s'ajoutent à une dérégulation des marchés (fin de quotas laitiers en 2015, puis dans les céréales), tandis que la conditionnalité des aides continue avec quelques ajustements.
Les exploitants peuvent vérifier le calcul des aides finales du 1er pilier
(DPU et aides couplées) reçues en décembre 2010.
Comprendre la réforme de la PAC 2003
La réforme de la PAC repose sur quatre nouveaux principes :
- Le découplage des aides (création de DPU)
- La conditionnalité des aides
- La diminution progressive des aides en faveur du développement rural (Modulation), et un prélèvement sur les aides (discipline budgétaire)
- Des mesures sectorielles : lait, viande bovine et ovine, grandes cultures (aides couplées et gestion des marchés)
Que sont les Droits à Paiement Unique établis en 2006 ?
