Les aides à l'installation

Les aides à l'installation en agriculture


Pour bénéficier des aides nationales à l'installation, le candidat doit remplir certaines conditions, et suivre le parcours à l'installation.

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La DJA est une aide à la trésorerie destinée à financer la reprise ou la création d’une exploitation agricole. Le montant est modulé en fonction de la production et du lieu d’installation.

Les Prêts Bonifiés MTS - JA


Il s’agit de prêts à moyen terme octroyés aux jeunes agriculteurs à des taux préférentiels : 1% en zone défavorisée, 2,5 % en zone de plaine. Ces prêts sont destinés à financer :
· la reprise d’un capital d’exploitation préexistant,
· l’acquisition de foncier nécessaire au fonctionnement de l’exploitation,
· les investissement de modernisation et d’adaptation du capital d’exploitation repris,
· la constitution d’un fonds de roulement,
· l’achat de parts sociales (GAEC...).

Les conditions à remplir pour bénéficier des aides nationales à l’installation

> Avoir moins de 40 ans.
> Etre de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne.
> Justifier d’une capacité professionnelleminimum (diplôme de niveau IV pour les candidats nés après le 1er janvier 1971).
> Avoir réalisé le parcours à l’installation.
> Le jeune agriculteur s’engage à être agriculteur et à tenir une comptabilité de gestion pendant au moins 5 ans. 

Les aides des collectivités locales


La Région Basse-Normandie et les collectivités locales de l'Orne proposent différentes aides à l'installation.

TéléchargerAides de la Région Basse Normandie et des collectivités locales
Taille : 300 ko
 

Autres avantages


Toute nouvelle installation, aidée ou non aidée, donne droit à une exonération partielle des cotisations sociales, sous réserve d'une limite d'âge fixée à 40 ans.

-
1ère année 65 %,
- 2ème année 55 %,
- 3ème année : 35 %,
- 4ème année 25 % 
-  5ème année 15 %.

Ces exonérations sont plafonnées. La DJA est exclue de l'assiette des cotisations sociales.

> Avantages supplémentaires pour les bénéficiaires de la DJA

- Abattement de 50 % sur le bénéfice réel imposable pendant cinq ans, cet abattement est porté à100 % l'année où la DJA est inscrite au bilan.

- Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d'immeubles ruraux.

- Dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée de cinq ans (les collectivités locales peuvent accorder un dégrèvement supplémentaire pour une durée maximum de 5 ans).

- Selon les politiques départementales, les jeunes peuvent être prioritaires pour l’attribution et/ou la revalorisation de droits à produire supplémentaires (PMTVA, Quota laitier, DPU, …)



POUR EN SAVOIR +

Mickaël MAUGER - 02 33 31 48 42 Courriel



Solutions

Valeur d'usage des bâtiments

Lors d’une reprise d’exploitation, la valeur des bâtiments mérite une expertise fine. Un préalable juridique indispensable.

suite

RENDEZ-vous

31/05/2012
Porte ouverte, le 31 mai à Heurtevent ! Développer son autonomie fourragère en exploitant au mieux les ressources présentes sur son exploitation, maintenir un potentiel de production et en même temps réduire l’utilisation des phytosanitaires, "booster" ses prairies, valoriser ses haies, autant de thèmes qui seront déclinés lors de la Porte ouverte qui se déroulera le 31 mai 2012 à l’EARL de la Chapellerie à Heurtevent, chez Mrs Tregouet.

suite

22/06/2012
Fête de la Bio : Journée technique Dans le cadre de la Fête de la bio, les 22, 23 et 24 juin 2012 à Cricqueville-en-Auge, le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Calvados organise avec ses partenaires une journée technique le 22 juin.

suite

Repères

Réduire la facture énergétique dans les bâtiments avicoles volailles de chair

24/10/2011
En production de volailles de chair, la consommation d’énergie directe c’est-à-dire consommée directement dans les bâtiments d’élevage, représente près de 3 % du coût de production du vif. Ce sont essentiellement les aliments, les poussins et la litière qui sont à l’origine des dépenses en énergie indirecte (celles pour la fabrication et le transport des intrants). Différentes solutions permettent de réduire les coûts ou produire de l'énergie.
Mme Elodie BARTHELEMI - Chargée de Mission Energie et gestion de projets

suite

Résultats 2009 des exploitations, estimation nationale des revenus pour 2010

08/08/2011
Des repères utiles sur le fonctionnement technique et les résultats économiques des principaux systèmes d’exploitation bovins viande en France. Des résultats replacés en analyse interannuelle pour mieux comprendre les enjeux.
Les réseaux d’élevage pour le conseil et la prospective (RECP)

suite