Cette année, les aides à la modernisation des bâtiments d'élevage atteindront 40 % dans le cas général et 50 % pour les jeunes agriculteurs, grâce au soutien accru du Conseil Général de l’Orne et du FEADER. Ce dispositif d'aide vise à soutenir la construction de bâtiments, l’extension ou la rénovation de bâtiments existants pour les filières d’élevage bovin, ovins, caprin. Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) vise à conforter sur le plan économique les exploitations qui doivent moderniser leur outil de production. Il permet de répondre au besoin de modernisation des bâtiments d’élevage bovins, ovins caprins.
Priorités régionales
| Les dossiers complets et éligibles sont étudiés selon les priorités suivantes : | - Priorité n° 1 : projets présentés par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation.
- Priorité n° 2 : projets situés hors zones vulnérables, incluant un volet gestion des effluents, ou des projets mettant en valeur une production herbagère (à hauteur de 75 % de la SAU en herbe).
- Priorité n° 3 : projets liés à une production animale sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (AB, AOC, IGP, label rouge).
- Priorité n° 4 : projets d’élevage en cohérence avec le développement durable répondant au moins à 2 des 3 entrées suivantes :
- Amélioration des conditions de travail et de vie - Amélioration de l’impact environnemental (utilisation d’énergie renouvelable…) - Introduction d’innovations technologiques. - Priorité N° 5 : Les CUMA
- Priorité N° 6: exploitation déjà bénéficiaire d’une subvention PMBE (les GAEC qui intègrent un jeune agriculteur seront en priorité N° 1).
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Les taux d'aide
Calendrier de dépôt des dossiers
| Appels à candidatures 2011 | Ouverture de l'appel à candidature (et réception des premiers dossiers) | Clôture de l'appel à candidature (date limite de dépôt des dossiers) | | 1er appel | 7 février | 7 mars | | 2ème appel | 28 mars | 29 avril | | 3ème appel | 15 juin | 15 août |
Pour les jeunes agriculteurs, pas d’appel à candidature – dossiers déposés au fil de l’eau
Spécificité 2011
Il sera possible de déposer un dossier PMBE complet avec un récépissé de dépôt de demande de permis de construire (et non plus un arrêté de permis de construire, règle qui s'appliquait en 2010).
Formulaires à télécharger pour déposer un dossier
 | Notice - CUMA Taille : 347 ko - Dernières modifications : 18/02/2011 | |
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