Aides à la Modernisation des Bâtiments d’Elevage : trois appels à candidatures en 2011


Cette année, les aides à la modernisation des bâtiments d'élevage atteindront 40 % dans le cas général et 50 % pour les jeunes agriculteurs, grâce au soutien accru du Conseil Général de l’Orne et du FEADER.
Ce dispositif d'aide vise à soutenir la
construction de bâtiments, l’extension ou la rénovation de bâtiments existants pour les filières d’élevage bovin, ovins, caprin.

Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) vise à conforter sur le plan économique les exploitations qui doivent moderniser leur outil de production. Il permet de répondre au besoin de modernisation des bâtiments d’élevage bovins, ovins caprins.

Priorités régionales


Les dossiers complets et éligibles sont étudiés selon les priorités suivantes :
  • Priorité n° 1 : projets présentés par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation.
  • Priorité n° 2  : projets situés hors zones vulnérables, incluant un volet gestion des effluents, ou des projets mettant en valeur une production herbagère (à hauteur de 75 % de la SAU en herbe).
  • Priorité n° 3 : projets liés à une production animale sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (AB, AOC, IGP, label rouge).
  • Priorité n° 4 : projets d’élevage en cohérence avec le développement durable répondant au moins à 2 des 3 entrées suivantes :
    - Amélioration des conditions de travail et de vie
    - Amélioration de l’impact environnemental (utilisation d’énergie renouvelable…)
    - Introduction d’innovations technologiques.
  • Priorité N° 5 : Les CUMA
  • Priorité N° 6: exploitation déjà bénéficiaire d’une subvention PMBE (les GAEC qui intègrent un jeune agriculteur seront en priorité N° 1).

Les taux d'aide



Calendrier de dépôt des dossiers


Appels à candidatures 2011Ouverture de l'appel à candidature (et réception des premiers dossiers)Clôture de l'appel à candidature (date limite de dépôt des dossiers)
1er appel7 février7 mars
2ème appel28 mars29 avril
3ème appel15 juin15 août


Pour les jeunes agriculteurs, pas d’appel à candidature – dossiers déposés au fil de l’eau

Spécificité 2011


Il sera possible de déposer un dossier PMBE complet avec un récépissé de dépôt de demande de permis de construire (et non plus un arrêté de permis de construire, règle qui s'appliquait en 2010).

Formulaires à télécharger pour déposer un dossier


TéléchargerAppel à candidatures
Taille : 262 ko - Dernières modifications : 18/02/2011
 
TéléchargerEtat des lieux - hors zone vulnérable
Taille : 67 ko - Dernières modifications : 01/04/2008
 
TéléchargerEtat des lieux - zone vulnérable
Taille : 74 ko - Dernières modifications : 01/04/2008
 
TéléchargerFormulaire - bovins - ovins - caprins
Taille : 417 ko - Dernières modifications : 18/02/2011
 
TéléchargerNotice - bovins - ovins - caprins
Taille : 356 ko - Dernières modifications : 18/02/2011
 
TéléchargerFormulaire - avicole
Taille : 327 ko - Dernières modifications : 10/02/2011
 
TéléchargerNotice - avicole
Taille : 393 ko - Dernières modifications : 10/02/2011
 
TéléchargerFormulaire - équins
Taille : 187 ko - Dernières modifications : 18/02/2011
 
TéléchargerNotice - équins
Taille : 175 ko - Dernières modifications : 18/02/2011
 
TéléchargerFormulaire CUMA
Taille : 355 ko - Dernières modifications : 18/02/2011
 
TéléchargerNotice - CUMA
Taille : 347 ko - Dernières modifications : 18/02/2011
 

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Séchage en grange pour un élevage bio productif  Il est particulièrement adapté à l’élevage biologique qui repose sur le principe du “lien au sol”, c’est-à-dire que la majeure partie de l’alimentation du bétail doit provenir de l’exploitation elle-même. 

Orientations pour l'agriculture, secteur d'avenir en Normandie  Enjeux, mutations et défis pour les 10 prochaines années, mais aussi présentation des 8 grands PROJETS pour une AGRICULTURE NORMANDE INNOVANTE et CONQUÉRANTE. 

Fiches « Repères technico économiques » par système pour exploitations laitières  Les Réseaux d’Elevage lait de Normandie présentent une série de fiches technico économiques pour les principaux systèmes laitiers de la région. Un outil de diagnostic à l’usage des éleveurs laitiers et de leurs conseillers. 

Résultats 2009 et estimations 2010 pour les exploitations bovins lait  Cette synthèse nationale propose une valorisation détaillée des résultats observés en 2009 dans les exploitations laitières des Réseaux d’élevage et de leurs évolutions par rapport aux années précédentes. 

A la recherche de nouveaux éleveurs  Afin de pérenniser la filière avicole normande, la profession souhaite installer de nouveaux éleveurs sur son territoire. 

Impact de la conjoncture 2011 sur les systèmes laitiers de Normandie  Pour 2011, on peut s’interroger sur le bilan final. La hausse des prix des produits laitiers et de viande bovine, compensera-t-elle les charges supplémentaires ? Pour mieux comprendre les impacts économiques de la conjoncture 2011, au niveau de nos exploitations laitières, les agents du Réseau d’Elevage Lait de Normandie présentent leur expertise dans cette plaquette en s’appuyant sur le vécu des élevages suivis en référence. 

Performances techniques et économiques en agriculture biologique : efficacité et rentabilité !  Prouver que l’on peut être « bio, rentable et productif » : telle est la devise du GAEC de Marsoulette (61) depuis la conversion de ses terres à l’agriculture biologique en 1997. Pari plutôt réussi pour cette ferme du Pays d’Auge ornais qui élève un troupeau de 130 vaches normandes, pour produire 780 000 litres de lait. 

Agriculture biologique : une nouvelle réglementation européenne  Un nouveau dispositif réglementaire bio européen est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Défini par le règlement cadre CE n°834/2007 et son règlement d’application « principal » CE n°889/2008, il conserve les grandes lignes "techniques" de l'ancien règlement européen. Les principaux changements pour les paysans bio français concernent les règles d'élevage et sont dus à la disparition du CC REPAB F, puisque le nouveau texte interdit d'avoir des règles nationales plus strictes. 



POUR EN SAVOIR +

Claude COURANT - Courriel

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