Fin juillet 2009, le Ministère a arrêté les décisions quant à l’évolution des aides et l’ajustement des mesures au titre de la conditionnalité en 2010. Ces éléments sont à prendre en compte pour les prévisions d’assolement .
L'accord européen du 20 novembre 2008, et les décisions nationales prise en février 2009 modifient les modalités de soutien direct aux agriculteurs entre 2010 et 2012.
Les aides seront découplées, la modulation et les prélèvements seront accrus pour une redistribution vers des secteurs fragiles, ou le financement du développement rural.
Ces mesures s'ajoutent à une dérégulation des marchés, notamment avec la préparation de la fin de quotas laitiers en 2015, puis dans le secteur des céréales.
La conditionnalité des aides continue avec quelques ajustements.
Evolution des aides dès la campagne 2010
Le paysage des aides change : protéagineux, ovins, Agriculture Biologique, assolement diversifié, assurance récolte … certaines productions ou outils recevront de nouveaux soutiens dès 2010, parallèlement à un découplage des aides. Quelles sont les conditions pour les recevoir ?
Téléchargez le document de synthèse :
>> Découplage des aides en 2010 - revalorisation des DPU
Le cas échéant, des exploitants doivent demander une dotation complémentaire avant le 17 mai 2010, auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Orne (ex DDAF).
Lire la suite (accès aux formulaires utiles). >> De nouvelles aides du second pilier (MAE)  | MAE Rotationnelle : cahier des charges confirmé
Taille : 80 ko - Dernières modifications : 09/04/2010 | Une nouvelle aide agrienvironnementale de 32 € maxi /ha engagé, en contrepartie de règles culturales et administratives sur 5 ans
IMPORTANT :
Sous-pesez au mieux le rapport entre le bénéfice des aides assurées sur 5 ans et les contraintes annuelles (dont les exigences supplémentaires au titre de la conditionnalité des aides en cas de contrat MAE : PPF, cahier d’épandage fertilisants…)
Si besoin, n'hésitez pas à contacter un conseiller pour une aide à décisions.
Par ailleurs, de nouveaux contrats PHAE (Prime Herbagère Agro-Environnementale) peuvent être ouverts en nombre limité, uniquement en 2010.
Priorité au renouvellement de mesures herbagères PHAE1 ou du CAD, venant à échéance en avril 2010 ou 2011. Certains jeunes agriculteurs peuvent aussi y prétendre. |
Zoom sur la conditionnalité des aides en 2010
La réforme de la PAC prévoit un ajustement des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales en 2010.
Si certaines décisions sont en attente, les principales exigences sont aujourd’hui connues, suite aux décisions du Ministère fin juillet 2009 et aux assouplissements consentis par le Ministère de l’Agriculture, à l’occasion d’une réunion nationale du 8/12/2009.
Certains exploitants seront contraints d’ajuster leur assolement en tenant compte des futures règles environnementales d’entretien de bandes tampons le long des cours d’eau, et de maintien des surfaces en herbe (prairies permanentes notamment). | Nouveautés de la Conditionnalité des aides en 2010
- Dernières modifications : 08/04/2010 | Info de dernière minute : Les références individuelles herbe (les pâturages permanents puis les prairies temporaires) sont établies sur la base des déclarations de surfaces 2010 (et non 2009).
Toutefois, la DDT rappelle l'exigence communautaire qui suppose qu'en cas de baisse importante du % PP/SAU nationale, vis à vis de 2005 (référence nationale), le Ministère imposera en 2011 le ressemis des PP labourées depuis 2 ans aux exploitants concernés.
Bandes tampons le long des cours d'eau :
La définition des cours d'eau BCAE ne devrait pas changer (rappel)
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Cadre général de la réforme et conséquences en Normandie
Le dossier de synthèse du groupe Prospective des Chambres d'agriculture de Normandie analyse les choix français, et les décisions européennes du 20 novembre 2008.
Il présente une étude d’impact des propositions sur l’agriculture normande (juin 2008).
Il retrace enfin l’historique des projets et des débat européens sur le bilan de santé de le PAC depuis 2006.
Pour en savoir plus, accédez au dossier : Synthèses et analyses du Groupe Prospective des Chambres d'agriculture de Normandie
Conséquences sur les aides dans l'Orne et par système de production
Les effets sur les aides des systèmes ornais sont variés. 57% des exploitations (hors microstructures) sont perdantes, elles totalisent 67 % des surfaces.
Deux facteurs conduisent à des pertes élevées : une part importante de cultures dans la SAU ; et un niveau initial élevé des aides. Les systèmes centrés sur les COP perdent jusqu’à 60 €/ha ; les laitiers, selon la part de maïs dans les surfaces fourragères et l’importance des cultures de vente, peuvent perdre jusqu’à 40 €/ha ou gagner 30 €/ha. Les systèmes d’élevage sans lait subissent des impacts encore plus variables, de +/- 45 €/ha.
Cette analyse ne doit toutefois pas faire oublier deux points :
- D’une part, au-delà du réaménagement des aides, le bilan de santé amplifie la dérégulation des marchés, en particulier dans le secteur laitier. Cette orientation est certes plus difficile à chiffrer que l’évolution des aides, mais elle pèsera probablement plus lourd pour l‘agriculture ornaise. Les marchés seront donc à l’avenir la source essentielle de variation du revenu. Les systèmes céréaliers en donnent un bon exemple : leurs pertes d’aides équivalent à 9 € par tonne de grain. Les fluctuations de prix des dernières années vont évidemment bien au-delà.
- D’autre part une réforme beaucoup plus profonde se profile pour la période 2014-2020. Le budget global de la PAC pourrait diminuer fortement, et ce qui subsiste des régulations de marchés sera en discussion.
 | Impact sur les systèmes laitiers, spécialisés ou mixtes avec cultures ou bovins mâles.
Taille : 153 ko - Dernières modifications : 21/08/2009 | Avec le Bilan de santé, on observe un léger rééquilibrage des aides entre systèmes de production : positif pour les systèmes les plus herbagers, extensifs et en agriculture biologique, négatif pour les systèmes les plus intensifs (cultures et maïs). Les extrêmes tendent à se rapprocher, mais sans gommer les écarts et changer la hiérarchie entre systèmes, les bénéficiaires étant très minoritaires en nombre.
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Impact dans les élevages bovins viande (14/01/10)
L’application du bilan de santé aboutit globalement au maintien des soutiens dans les exploitations herbagères spécialisées, et à une baisse significative dans les exploitations mixtes : bovins + cultures.
Les nouvelles aides liées à une référence historique (DPU herbe…) tendent plus à figer les situations acquises qu’à donner de réelles incitations.
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Réforme PAC et élevages ovins
Perspectives d'adaptation en élevage ovin, suite au bilan de santé de la PAC 2010.
Conséquences et oportunités d'adaptation (30/09/10) |
(Analyse des Réseaux d’Elevages pour le Conseil et la Prospective ; 2009)
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