Maintien des soutiens pour les herbagers.
Une forte baisse des aides dans les exploitations mixtes : bovins + cultures

Dans le cadre des travaux des réseaux d’élevage, les Chambres d’Agriculture de Normandie ont évalué l’impact de l’application de ces mesures sur deux systèmes d’exploitation représentatifs de notre région, issus des réseaux de référence viande bovine.

L’application du bilan de santé à l’horizon 2012, modifie peu le niveau de soutien pour les exploitations spécialisées, herbagères ; la revalorisation des DPU sur les prairies compense les prélèvements effectués sur les aides découplées (PMTVA et PAB)*, le nouveau prélèvement de 5 % au titre de l’article 68, et l’augmentation du taux de modulation qui passe de 5 % en 2008 à 10 % en 2012.
Par contre, pour les exploitations mixtes : cultures + vaches allaitantes. Les prélèvements effectués sur les aides sont bien supérieurs aux retours sur les prairies.
 
*  ^{PMTVA : prime au maintien du troupeau vaches allaitantes
     PAB : Prime à l’abattage bovins}    

Ces évolutions attendues au niveau des aides sont à relativiser par rapport à  d’autres déterminants du revenu.

Les effets de conjonctures, les stratégies de vente, et d’achat dans un contexte de marché très volatil ont un impact plus important sur le résultat que les évolutions des soutiens par les aides du bilan de santé
Cependant, la part des aides sur le produit brut représente dans les systèmes étudiés ci-dessus : entre 42 % pour l’exploitation herbagère et 27 % pour le polyculteur ; elles  sont donc indispensables à leur viabilité.

Face aux conséquences plutôt négatives du bilan de santé sur le montant global des aides, seul l’article 68, au travers des aides spécifiques à l’Agriculture Biologique, aux légumineuses et aux protéagineux est à caractère incitatif.

En particulier, la conversion à l'agriculture biologique peut présenter un intérêt économique significatif pour les éleveurs intéressés et pouvant lever les contraintes techniques spécifiques.

Exemple d'une conversion d'un système herbager :
1,8 UMO, 125 ha uniquement de prairie avec 100 VA et autant de PMTVA. Amélioration de l'EBE de 34 % soit 9730 € après réforme de la PAC.

Ces différents leviers techniques ci-dessus permettent une amélioration de l’EBE de 5 à 25 %. Dans un contexte difficile et face au bilan de santé, leur activation est nécessaire pour assurer la pérennité des systèmes allaitants en place.

Face à l'impact globalement négatif de la réforme, seules les nouvelles aides à l'agriculture biologique, aux légumineuses et aux protéagineux, peuvent sembler incitatives. Les autre leviers d'adaptation restent liés aux performances techniques

Les aides encore couplées depuis 2006 (aides cultures, PAB veaux et gros bovins, primes à la brebis) seront totalement découplées le 1er janvier 2010. La seule exception concerne la prime PMTVA qui restera couplée à 75°%.
Une partie de ces aides (48°% au niveau national)  sera directement intégrée aux DPU existantes, l'autre partie sera utilisée pour conforter les DPU des éleveurs qui ont déclaré des prairies et du mais les années précédentes

(1) références utilisées : année 2008 pour le chargement ; la meilleure année de 2005 à 2008 pour la dotation globale de DPU (calcul par l'administration)

En application de l'Article 68, chaque Etat Membre a la possibilité de prélever jusqu'à 10% des aides DPU et aides couplées afin de financer de nouvelles aides spécifiques. Au niveau français, ce prélèvement sera de 5 % maxi pour 2010, ce qui devrait représenter environ 423 millions d'euros permettant de verser de nouvelles aides spécifiques

D'autres aides spécifiques concernent les veaux sous la mère en filière label ou agrobiologique, les brebis, les assurances récoltes.

Le taux de modulation passe de : de 5 % en 2008, 7 % en 2009 à 10 % en 2012.
Ce financement supplémentaire va venir d’une part renforcer et pérenniser des dispositifs existants comme la PHAE, la MAE rotationnelle, la mesure de conversion à l'Agriculture Biologique et les aides à l'installation (dont les prêts bonifiés).
D'autre part, il va venir augmenter le montant des ICHN et financer de nouveaux dispositifs concernant les contraintes liées aux sites Natura 2000, les MAE sur la protection des captages d'eaux et le Plan de Performance énergétique des exploitations.