Définition des cours d'eau

Aide à l'identification des cours d'eau au titre de la conditionnalité


Les cours d'eau à retenir sont au minimum ceux en traits bleus pleins sur carte IGN à 1/25000°, ainsi que ceux certains traits pointillés avec un nom.
 
Ils sont définis sur la base des schémas ci-dessous :

Cas n°1


En présence d'un trait pointillé suivi d'un trait plein sans aucune indication de nom, seule la partie en trait plein est concernée par la conditionnalité.


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Cas n°3


En présence d'un trait plein avec un nom qui déborde sur le trait en pointillé, seule la partie en trait plein est concernée par la conditionnalité.




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Cas n°5


En présence d'un trait plein avec un nom et des traits pointillés sur une partie desquels déborde le nom, seule la partie en trait plein est concernée par la conditionnalité.


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Cas n°7


En présence uniquement de traits pointillés dont une partie possède un nom, seules la partie avec un nom est concernée par la conditionnalité. Les autres traits sans nom à partir de la première division sont exclus.


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Cas n°2


En présence d'un trait pointillé sans nom et d'un trait plein avec nom, seule la partie en trait plein est concernée par la conditionnalité.


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Cas n°4


En présence d'un trait plein avec un nom et des traits pointillés sans nom se divisant en plusieurs branches, seule la partie en trait plein est concernée par la conditionnalité.


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Cas n°6


En présence d'un trait plein avec un nom et des traits pointillés dont certains possèdent un nom, seules les parties avec un nom sont concernées par la conditionnalité.


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Cas n°8


En présence uniquement de traits pointillés dont une partie possède un nom, seules la partie avec un nom est concernée par la conditionnalité. Les autres traits sans nom à partir de la première division sont exclus.


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Contact


Gilles FORTIN  -  tél : 02 33 31 48 14  courriel
Référent PAC et Conditionnalité


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