Le diagnostic agricole, un préalable obligatoire à l’élaboration de tout Plan Local d’Urbanisme (PLU).


Les communes qui choisissent de se doter d’un document d’urbanisme commencent par réaliser un état des lieux détaillé de leur territoire, avec la collaboration du bureau d’études.
Tout y passe : la démographie, le bâti, les équipements publiques, l’assainissement, les réseaux, les voiries,  les cours d’eau, les espaces boisés…, et les activités économiques.

Dans les communes rurales de l’Orne, l’activité agricole occupe une place primordiale, tant par la surface qu’elle occupe, que par l’emploi qu’elle génère.

Dans ce contexte, la prise en compte des particularités de l’activité agricole apparaît comme une nécessité, avant toute démarche d’aménagement du territoire.

La préservation du potentiel de la production agricole constitue d’ailleurs « l’un des fils conducteurs »  de la Charte Départementale d’Aménagement co-signée par l’Etat, le Conseil Général, l’AMO et la Chambre d’Agriculture en 2008.
  
Il est essentiel que le diagnostic communal réalisé en amont du PLU, aborde l’activité agricole de manière précise, afin d’en définir les enjeux et de hiérarchiser les objectifs de protection.  

La Chambre d’Agriculture accompagne les communes à fort enjeux agricole sur cette phase de diagnostic


En concertation avec la collectivité, elle organise des réunions d’information avec les agriculteurs concernés. Elle réalise un inventaire détaillé des activités agricoles présentes sur le territoire, elle analyse leur devenir à dix ans, recense leur projet, décrit leur problématique

Le tout est illustré par des cartes de la commune et compilé dans un document de synthèse, qui a l’ambition de devenir un vrai outil d’aide à la décision pour les élus au moment du travail de zonage.

Le zonage peut avoir des conséquences lourdes sur l’évolution du bâti d’un corps de ferme. De toute évidence, le zonage du siège d’un exploitant de plus de 55ans sans successeur ne doit pas être appréhendé de la même manière, que celui d’un exploitant de 30ans qui souhaite moderniser son exploitation ! Le zonage A (agricole) peut convenir à l’un mais pas à l’autre.

Comment trancher si on ne connaît pas les projets de chacun ?


Un PLU s’inscrit dans la durée… toute révision ou modification du PLU entraine une procédure lourde et coûteuse pour la collectivité, alors pourquoi se priver d’un temps de réflexion bien en amont des projets d’élaboration ?

TéléchargerCharte Départementale d'Aménagement



POUR EN SAVOIR +

Delphine DUCLOS - 02 33 31 48 15 Courriel


 

RENDEZ-vous

14/11/2011
Les Rendez-vous du bocage La Chambre d’agriculture de l’Orne, avec le soutien financier du Conseil général de l’Orne, a lancé depuis octobre 2011 un programme d’animation sur les thématiques du boisement et du paysage. « Les rendez-vous du bocage » sont des rencontres gratuites proposées aux agriculteurs, particuliers et collectivités, sur tout le département de l’Orne.

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