Effluents d'élevage

Bordereau de livraison d’effluents d’élevage


A chaque fois que des effluents d’élevage produits par une exploitation sont épandus sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d’épandage doit obligatoirement comprendre un bordereau co-signé par le producteur des effluents et le destinataire.
 
Ce bordereau est établi au plus tard à la fin du chantier d’épandage ; il comporte l’identification des parcelles réceptrices, les volumes par nature d’effluent et les quantités d’azote épandues.
 
Si vous êtes concernés, La Chambre d’Agriculture de l’Orne met gratuitement à votre disposition des carnets de bordereau de livraison d’effluents d’élevage.

Vous pouvez également télécharger le modèle ci-dessous :

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Taille : 42 ko


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Pour en savoir plus, contactez
Claude COURANT
Service Environnement
Chambre d'Agriculture de l'Orne
Téléphone : 02 33 31 48 73
claude.courant@orne.chambagri.fr

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