Valeur du fermage : indices annuels
Indices annuels d'évolution du prix, sur les terres et les bâtiments d'exploitation
Baux ruraux – statut du fermage : textes de base
Accédez aux arrêtés préfectoraux sur les règles fixant les relations bailleurs - locataires
Nouveau : arrêté actualisant les prix de location des terres, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation (22/09/2011)
(Mode de fixation du prix de location selon le classement de la terre, contrat type de bail à ferme, dimension minimale des parcelles soumisse au statut du fermage, indemnisation du locataire...)
Prix de vente des terres agricoles
Télécharger l'arrêté du 18/07/2011 fixant les barèmes indicatif de la valeur moyenne vénale des terres agricoles en 2010
(Valeurs moyennes , mini, maxi, pour l'ensemble des terres toutes confondues, d'après la nouvelle méthode de référence nationale)
Pour retrouver le nom de la région correspondant à la commune où se trouve la parcelle, cliquer ici
Télécharger l’arrêté du 20 novembre 2008 indiquant les barèmes indicatifs de la valeur vénale des terres agricoles en 2007
Le tableau indique les valeurs moyennes, mini-maxi, des terres labourables et prairies naturelles, par petite région agricole de l'Orne.
Autre lien utile :
SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural)
Part des taxes prises en charge par le fermier
Le locataire doit reverser une part des taxes pour frais de Chambre d’Agriculture, et pour frais de gestion de la fiscalité locale. Selon les cas, s'y ajoute une part des taxes foncières au propriétaire, sur la propriété bâtie et non bâtie (sauf exonérations sur le non bâti).
Retrouvez l'adresse du bureau local des impôts grâce au moteur de recherche sur impots.gouv.fr (moteur de recherche "Vos services locaux ")