Identification - Notification des mouvements par lots

Identification - Notification des mouvements par lots


Depuis le 15 avril 2009, la réglementation concernant les espèces ovines et caprines prévoit les notifications des mouvements par lots.
Désormais, vous devez notifier à l’EdE/Chambre d’Agriculture tous les déplacements d’animaux par lots (vente ou achats, à l’exception des naissances et des morts).

Le guide à télécharger ci-dessous vous précise les modalités d’exécution de cette nouvelle obligation.

TéléchargerGuide de l'éleveur pour la notification par lot
Taille : 2789 ko

Deux modes de notification


Pour notifier, nous vous conseillons d’opter pour Internet qui est un outil plus fiable, plus moderne et moins onéreux. Nous assurerons également la saisie des notifications transmises par les éleveurs qui ne choisissent pas Internet.

PapierInternet
Que vous soyez acheteur ou vendeur, après avoir complété le document de circulation, vous en retournerez un exemplaire à l'EdE qui se chargera d'enregistrer l'informationQue vous soyez acheteur ou vendeur, après avoir complété le document de circulation, vous vous connecterez sur le site internet et enregistrerez vous-même le mouvement réalisé
Coût de la prestation
Notification papier :2 € H.T. par notificationNotification Internet :12 € H.T. par an



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