L’ensemble des partenaires de la filière avicole ornaise se mobilise en faveur des éleveurs. Un plan d’aide d’une durée de cinq ans a été officiellement lancé vendredi 06 février 2009.

Avec 115 producteurs et 130 000 m² de poulaillers en 2009 , la filière avicole ornaise représentait une production de 24 M €, soit 4 % du chiffre d’affaires de la ferme Orne. Chaque 1000 m ² d’atelier génère directement et indirectement quatre emplois.
La présence de l’outil industriel de la SNV à la Chapelle d’Andaine (près de 1000 salariés) témoigne de l’activité et des retombées économiques et sociales de la filière.
Toutefois, depuis plusieurs années, le maillon élevage de cette filière connaissait une évolution préoccupante.

Chaque année, le parc avicole ornais perdait près de 10 000 m² d’ateliers par an. Cette diminution fragilise la filière et ses outils de transformation pourtant bien positionnés stratégiquement, à proximité du bassin de consommation parisien.
L’ensemble des partenaires de la filière a donc décidé de se mobiliser pour soutenir et conforter durablement l’élevage par la création et la mise en oeuvre d’un plan avicole ornais.

D’un montant global de 1 100 000 € sur 5 ans ce plan a pour objectifs :
· favoriser la transmission et la modernisation des ateliers existants
· favoriser l’installation et l’investissement dans des bâtiments neufs d’une surface telle qu’elle puisse dégager un revenu de  22 000 € par UTH (objectif fixé dans le Projet Agricole Départemental (P.A.D), (soit 3 300 m² pour un élevage de volaille « standard » ou 4 bâtiments de 400 m² pour un élevage « Label »)
Les surfaces récupérées chaque année grâce à ce plan devraient atteindre
- 6 500 m² sous forme de reprise d’ateliers,
- 3 300 m² sous forme d’une installation en élevage « standard »
- 1 600 m² sous forme d’une installation en élevage « label »,
soit, au total 11 400 m² par an. 

L’aide aux éleveurs prend la forme d’une aide directe à l’investissement d’un montant au moins égal à 15 % hors taxes, soit :

Cas général (en dur) : 27 €/m2, répartis à hauteur de :
        - 15 €  / m2 pris en charge par les groupements de producteurs - fabricants d’aliments - abattoirs 
        -  4 €  / m2 pris en charge par les organismes bancaires 
        -  1 € / m2 pris en charge par les assureurs
        -  7 € / m2 pris en charge par le Conseil général de l’Orne, co-financés par l’Union Européenne(FEADER).
(L'aide du conseil Général es tlimitée à 3,5 € /m2 pour les tunnels)

Volaille de chair Biologique  :     (à partir de 2010-2011)
12 € / m2 pris en charge par le Conseil Général (3,5 €/m² pour les tunnels)
20 € / m2 par les autres partenaires de la filière
 
En poules pondeuses Biologiques :
1 070 €/ 1000 poules pondeuses, pris en charge par le Conseil Général
20 € / m2 par les autres partenaires de la filière
 
Aides aux poules pondeuses (construction neuve) :
420 €/ 1000 poules pondeuses, pris en charge par le Conseil Général
20 € / m2 par les autres partenaires de la filière

Bâtiments anciens : 13.5 €/m2, répartis à hauteur de :
        - 7.50 €/m² pris en charge par les groupements de producteurs - fabricants d’aliments - abattoirs
        - 2 €/m2 pris en charge par les organismes bancaires  
        - 0.50 €/m2 pris en charge par les assureurs
        - 3.50 €/m2 pris en charge par le Conseil général de l’Orne, co-financés par l’Union Européenne (FEADER).

En cas de reprise de bâtiments existants (avec ou sans rénovation), l’attribution de l’aide est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic de rénovation et de faisabilité effectué par le Service technique de la Chambre d’Agriculture.
Dans tous les cas, les éleveurs bénéficiaires de l’aide signeront  un contrat stipulant les engagements respectifs de chacune des parties.

Aide à la rénovation de bâtiment :
(Pour des bâtiments de plus de 10 ans et soumis à un diagnostic de faisabilité préalable)
30 % de 9 000 € d’investissement pris en charge par le Conseil Général

L'aide à l’investissement est composée :

- 1) d'une part, des aides opérateurs (groupements, fabricants d’aliments, abattoirs, banques, assurances) : contactez et contractualisez avec le ou les partenaires de votre choix.

- 2) d'autre part, des aides du Conseil général de l'Orne, du Conseil régionalde Basse-Normandie.

Les aides du Conseil général et du Conseil régional sont accessibles via le volet avicole du Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage pour :
- une construction de bâtiment neuf
- ou une extension de bâtiment existant
- ou une rénovation dans le cadre d’une reprise.
Elles ne concernent pas les rachats de bâtiments qui peuvent bénéficier des aides opérateurs et de l'aide du Conseil général.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les exploitants agricoles :
- personnes physiques de 18 à 60 ans,  exploitant directement une structure agricole (exploitant agricole, fermier, métayer),
- propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole si le preneur remplit les conditions d’obtention des aides,
- sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation, association sans but lucratif, établissement d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole.

Quels sont les investissements éligibles ?
- tout projet d’une surface comprise entre :
- 400 à 1 600 m² en production SIQO
- 900 à 3 300 m² en production standard

Contact :

Elodie BARTHELEMI
Chargée de mission Energie et gestion de projet
Chambre d'agriculture de l'Orne
Tél. : 02 33 31 49 40