La conditionnalité des aides PAC rend obligatoire depuis 2006 la tenue d'un Registre d'élevage.
Pour vous aider, nous vous proposons en téléchargement ci-dessous des fiches à remplir par vos soins.
Que doit-il rassembler dans le cadre de la conditonnalité ?
Pour chaque bande d'animaux, doivent être consignés les informations suivantes :
- Mouvements et performances des animaux - Soins apportés aux animaux - Alimentation des animaux - Informations d'abattage dans le cas où celui-ci s'effectue à la ferme
Des kits sont disponibles en téléchargement ci-dessous pour vous aider !
Outre ces informations, il est nécessaire d'archiver : - les bons de livraison ou factures ou étiquettes décrivant la composition des aliments (y compris pour les matières premières) - les comptes-rendus de visites sanitaires - les résultats d’analyses - les ordonnances pour les médicaments soumis à prescription - les bons de livraisons ou factures pour les médicaments non soumis à prescription - les résultats de toute inspection sanitaire post-mortem
Combien de temps faut-il conserver les documents ?
- La fiche signalétique et la fiche encadrement zootechnique sont à conserver sans limite de temps
- Les ordonnances doivent être conservés pendant 5 ans
- Hormis les ordonnances, tous les autres documents doivent être conservés au moins 3 ans suivant l’année de prise en compte de la dernière information enregistrée. |