Que doit-il contenir ? (et modèles proposés)
1. La fiche signalétique et le plan de l'exploitation (Ces 2 premiers points relèvent du Registre d'Elevage mais ne font pas l'objet de contrôle spécifique de la conditionnnalité).
2. La fiche présentant l’encadrement zootechnique, sanitaire et vétérinaire de l'élevage, à actualiser
3. Identification et traçabilité des animaux Que faut-il ? - Le recensement annuel des animaux (obligatoire depuis 2006) - Les documents de circulation pour les mouvements après le 31 juillet 2005. (Contacter l'EdE : 02 33 31 48 24) - L’ancien registre ovin et caprin (il compile les recensements antérieurs à 2005 et les mouvements antérieurs au 31 juillet 2005) - La liste des boucles livrées précisant la date de pose de chacun des repères (le carnet de naissance est possible si les dates d’identification sont mentionnées) - Le tableau de correspondance entre les numéros des boucles de rebouclage provisoires et les numéros des animaux concernés (avec la date de pose des repères provisoires) - Les bons d’enlèvement des animaux morts
4. Entretien et soins portés aux animaux : Conserver les pièces suivantes: - Ordonnances pour les médicaments soumis à prescription et pour les aliments médicamenteux - Bons de livraisons ou factures pour les médicaments non soumis à prescription - Comptes-rendus de visites et bilans sanitaires, - Résultats d’analyses
Tenir à jour les outils suivants : - Carnet sanitaire : enregistrement des médicaments administrés et des interventions réellement effectuées - Plan de distribution des aliments médicamenteux : quoi, à qui, quand, combien, comment.
5. Alimentation des animaux Conserver les pièces suivantes: Bons de livraison ou factures ou étiquettes décrivant la composition des aliments (y compris pour les matières premières)
Combien de temps faut-il conserver les documents ?
Tous les documents y compris ceux ayant trait aux soins et à l’alimentation doivent être conservés cinq ans au delà de l’année en cours.
En dehors du Registre d’Elevage
Lors des contrôles réalisées par l’Administration, au titre de la conditionnalité des aides PAC, d’autres éléments sont demandés. Ils concernent notamment : - l’identification des animaux (boucles posées dans les délais réglementaires) |