Au même titre que les autres espèces animales, l'élevage de chevaux est soumis à l'obligation réglementaire de tenir un registre d'élevage.
Pour vous aider, nous vous proposons en téléchargement ci-dessous des fiches à remplir par vos soins.
Qui doit tenir un registre d’élevage ?
Tout détenteur de chevaux doit tenir ce registre. Le détenteur est la personne qui a la garde des chevaux même à titre temporaire.
Que doit-il contenir ?
- La fiche signalétique de l’exploitation
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- La fiche présentant l’encadrement zootechnique, sanitaire et vétérinaire
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Pour chaque animal, doivent être consignées, les informations suivantes : - Mouvements des animaux :
- type ou race de l’animal
- identification de l’animal
- date et cause d’entrée et de sortie,
- nom et adresse du propriétaire
- nom et adresse de l'exploitation (de provenance ou de destination)
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- Soins apportés aux animaux :
- la référence à tout résultat d’analyse et à toute ordonnance concernant les animaux
- la mention de toute visite vétérinaire
- l’administration de médicaments ou aliments médicamenteux (quoi ? comment ? combien ? quand ?)
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| Outre ces informations, il est nécessaire d’archiver : | - les bons de livraison ou factures ou étiquettes décrivant la composition des aliments (y compris pour les matières premières)
- les comptes-rendus de visites sanitaires
- les résultats d’analyses
- les ordonnances pour les médicaments soumis à prescription
- les bons de livraisons ou factures pour les médicaments non soumis à prescription
- les résultats de toute inspection sanitaire post-mortem
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Combien de temps faut-il conserver les documents ?
- la fiche signalétique et la fiche encadrement sont à conserver sans limite de temps
- les ordonnances doivent être conservées 5 ans
- hors ordonnances, tous les autres documents doivent être conservés 3 ans suivant l’année de prise en compte de la dernière information enregistrée.
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