La conditionnalité des aides PAC rend obligatoire depuis 2006 la tenue d'un Registre d'élevage.
Pour vous aider, nous vous proposons en téléchargement ci-dessous des fiches à remplir par vos soins.
Que doit-il rassembler dans le cadre de la conditonnalité ?
Pour chaque bande d'animaux, doivent être consignés les informations suivantes :
- Mouvements des animaux - Entretien et soins apportés aux animaux - Alimentation des animaux (conserver les bons de livraison ou factures ou étiquettes décrivant la composition des aliments)
Des kits sont disponibles en téléchargement ci-dessous pour vous aider !
Combien de temps faut-il conserver les documents ?
Tous les documents ayant trait aux mouvements, aux soins et à l’alimentation doivent être conservés 5 ans suivant l’année de prise en compte de la dernière information enregistrée. |