L’arrêté du 5 mars 2011 fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par le solaire photovoltaïque.
Les tarifs seront révisés chaque trimestre en fonction du nombre de projets déposés le trimestre précédent. Ainsi, les tarifs d’achat baisseront plus fortement si l’objectif est atteint (25 MW/trimestre pour les projets sur toitures non résidentielles et de moins de 1000 m2 de panneaux). D’une manière générale, une baisse de 10 % par an est prévue.
Les tarifs définis chaque trimestre seront applicables pour toute nouvelle demande de raccordement effectuée durant la période considérée. Le tarif de rachat est ensuite garanti par contrat pour une durée de 20 ans (si le projet n’est pas achevé dans un délai de 18 mois à compter de la date de demande de raccordement, les tarifs sont revus à la baisse).
Photovoltaïque sur bâtiment (non résidentiel)
Pour les installations d’une puissance comprise entre 0 et 100 kW (moins de 1000 m2 de toiture), les tarifs dépendent de l’usage principal du bâtiment, du type d’intégration et de la puissance du dispositif.
Vous pouvez consulter les tarifs valables sur le trimestre en cours sur le site du ministère de l’écologie : http:/www.developpement-durable.gouv.fr/quel-est-le-nouveau-dispositif-de.html.
Les projets de puissance comprise de 100 à 250 kWc (surface de toiture de 1000 à 2500 m2) seront soumis à un système d’appel d’offres simplifié et représenteraient une cible annuelle de 120 MW. Ce mécanisme consistera à répondre à un cahier des charges standard. Les offres seront sélectionnées sur le critère du prix de l’énergie proposé par le candidat.
A noter que le nouvel arrêté prévoit également que les projets supérieurs à 9 kWc doivent fournir un document d’un organisme comptable ou financier attestant des capacités de financement du projet. Selon les cas, le document atteste soit de la quantité de fonds propres du porteur de projet soit de l’émission d’une offre de prêt par la banque.
Photovoltaïque au sol et installations sur bâtiments au delà de 250 kWc
Ces projets seront soumis à une procédure d’appels d’offre intégrant des critères environnementaux « afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles » en choisissant des « espaces à faible valeur concurrentielle » et des critères industriels afin de privilégier le rendement énergétique des équipements et l’innovation industrielle. La fourniture d’éléments attestant l’impact environnemental du projet est également envisagée avec à terme une obligation de recyclage des panneaux et la fourniture d’un bilan carbone. Le photovoltaïque au sol garde une cible de développement élevée égale à 160 MW. | 
