Depuis le 5 janvier 2007, de nouvelles dispositions sont appliquées au transport des chevaux.
Pour tout transport de trois chevaux ou plus effectué dans un but lucratif (transport dans le but de vendre par exemple) et sur une distance de plus de 65 km, il faudra justifier des compétences de convoyeur.
Ces compétences sont reconnues aux personnes justifiant de 5 ans d’expérience et à celles titulaires de certains diplômes(*). Pour les autres il faudra obtenir un certificat de convoyeur.
Par ailleurs, une autorisation de transporteur sera nécessaire pour tout transport à but lucratif, elle est délivrée gratuitement pour 5 ans par la DSV du département après inspection du véhicule.