La préservation des terres agricoles est un axe majeur de la Loi de modernisation agricole votée en juillet 2010. Les élus et responsables de la Chambre d’Agriculture de l’Orne n’ont pas attendu ce texte pour encourager le bon usage de la ressource foncière.
Le développement de l’urbanisation, des activités économiques est un signe de vitalité. Les conséquences sont toutefois sévères pour une activité économique importante de notre département, l’agriculture.
Près de 700 hectares de terres agricoles sont ainsi prélevés chaque année, de manière irréversible, pour le développement urbain et routier. Cette évolution accentue la pression foncière, fragilise les exploitations agricoles et les prive de la lisibilité nécessaire à leur développement. Pour certaines, prises en étau entre des zones urbanisées, c’est la question de la pérennité qui se pose.
Pour protéger les espaces agricoles, maîtriser l’étalement urbain et lutter contre le mitage, en somme garantir un développement plus équilibré et plus durable du territoire, le Préfet de l’Orne, le Président du Conseil Général, le Président de l’Association des Maires et le Président de la Chambre d’Agriculture ont signé en 2008, à l’initiative de la Chambre d’agriculture, la Charte départementale d’aménagement.
Guide de bonnes pratiques foncières
Cette charte se veut un document d’orientation et un guide pratique accompagnant les élus et acteurs en charge de l’aménagement du territoire pour
- se doter de documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme ou Cartes Communales) permettant d’ organiser le territoire. L’échelle intercommunale est considérée comme la plus pertinente pour organiser le territoire car elle permet de réelles économies d’échelle,
- considérer le potentiel économique de l’agriculture, préserver les sièges d’exploitation viables et les espaces agricoles à fort potentiel économique.
Prendre en compte les particularités de l'agriculture
La prise en compte des particularités de l’agriculture, des contraintes administratives et techniques liées au foncier agricole (épandages, PAC, DPU, ...) est préconisée, ainsi que la re-constitution du potentiel de production lorsqu’un projet d’aménagement ou d’urbanisme a un impact sur une exploitation agricole, à savoir - permettre le changement de destination d’un patrimoine bâti agricole, préserver les éléments importants du paysage (haies, arbres isolés, chemins creux, ...), - créer des réserves foncières pour pouvoir réinstaller des agriculteurs dans le cas où les surfaces leur seraient retirées soit au titre d’un ouvrage, soit au titre d’une expansion urbaine, - favoriser le dialogue entre les agriculteurs et les autres habitants du territoire. Il s’agit de faire tomber les incompréhensions qui sont bien souvent dues à un manque de communication et de connaissance du métier d’agriculteur,
- favoriser le dialogue entre les agriculteurs et les autres habitants du territoire. Il s’agit de faire tomber les incompréhensions qui sont bien souvent dues à un manque de communication et de connaissance du métier d’agriculteur, - éviter le mitage qui coûte très cher aux collectivités en réseaux d’eau, d’assainissement et de voirie et qui nuit à la protection de l’activité agricole et du cadre naturel rural, - sortir de la logique « pavillonnaire » et imaginer de nouvelles formes d’habitat moins consommatrices d’espace.
Préserver le potentiel économique de l'agriculture
Toutes ces recommandations doivent aider les Elus dans leur mission d’aménagement, préserver le potentiel économique de l’agriculture et contribuer à faire du département de l’Orne un territoire équilibré, dynamique et accueillant : un territoire d’avenir. Outil de communication auprès de tous les « porteurs de projet » afin d’anticiper et prévenir les incompréhensions et favoriser une équité de traitement des demandes sur l’ensemble du département, la charte a fait l’objet de 10 réunions d’information. Diffusée dans toutes les mairies du département, elle est aussi téléchargeable sur les sites internet des partenaires.
14/11/2011 Les Rendez-vous du bocage La Chambre d’agriculture de l’Orne, avec le soutien financier du Conseil général de l’Orne, a lancé depuis octobre 2011 un programme d’animation sur les thématiques du boisement et du paysage. « Les rendez-vous du bocage » sont des rencontres gratuites proposées aux agriculteurs, particuliers et collectivités, sur tout le département de l’Orne.
