Le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) est un programme d'aide financière à la réalisation d'investissements spécifiques par les exploitants agricoles, en vue de réduire leur impact sur l'environnement. Il vise, en particulier, le « bon état physique et chimique » de l’ensemble des eaux à l’horizon 2015.
L'aide financière est accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales (hors surfaces en herbe) pour financer les investissements d’agroéquipements et aménagements parcellaires relevant de ces enjeux, selon des priorités régionales définies par les Préfets de région, après concertation avec les représentants des producteurs et l'ensemble des acteurs concernés.
- Priorité 1 : réduction de la pollution des eaux pour les produits phytosanitaires
- Priorité 2 : réduction de la pollution des eaux par les fertilisants, et lutte contre l’érosion
- Priorité 3 : maintien de la biodiversité
- Priorité 4 : réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau
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Pour chaque enjeu, figure une liste d’investissements éligibles.
Par exemple pour la priorité N°1, les équipements spécifiques du pulvérisateur bénéficient d'un forfait de 3 000 € « kit environnement » en cas d’acquisition d’un pulvérisateur neuf.
L'achat de matériel pour la lutte mécaniqueou mixte, certains matériaux végétaux ou paillage pour l'implantation de haie, sont d'autres exemples d'investissements éligibles.
Par ailleurs des outils d'aide à la décision peuvent bénéficier de soutien financier, sous conditions.
Rappel des taux de financement pour le département de l’Orne sur les investissements éligibles.
Les taux d'aide varient entre 20 et 40 % en général, selon le cumul possible des financements Etat / UE / conseil Régional ou Général (avec un bonus pour les jeunes Agriculteurs)
Les subventions sont accordées sur la base d’un montant subventionnable minimum de 4000 € plafonné à 30 000 € pour l’ensemble des financeurs.
Attention, le PVE fonctionne sous forme d'appelà projet ; il est donc important de respecter ladate limite de dépôt des dossiers et d’attendre la date de décision de la subvention avant le commencement d’exécution du projet (bon de commande, devis signé).
NB : Un seul dossier au titre du PVE peut être aidé sur une même exploitation sur la période de programmation 2007-2013
Faire une demande
En 2011, deux appels à projet sont prévus : dépôt des dossiers au plus tard le 20 mars, puis le 15 août
Téléchargez les formulaires sur le guichet unique de la DDT L'instruction des dossiers distinguera deux catégories de demandes, en fonction des investissements projetés et des enjeux visés : Les dossiers comprenant exclusivement des matériels et investissements répondant à l’enjeu « phytosanitaire ».
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Les dossiers « mixtes » comprenant des matériels et investissements répondant à l’enjeu « phytosanitaire » et des matériels et investissements répondant à l’un des deux ou aux deux autres enjeux « fertilisants » et « érosion » ; ces dossiers « mixtes » seront examinés en fonction de la consommation des crédits. |
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