Les Quotas laitiers : gestion à l'échelle du bassin laitier normand.
Dorénavant, la gestion des quotas laitiers est harmonisée à l’échelle régionale du bassin laitier normand, avec une progression des modalités en prévision de la fin des quotas en 2015.
Demande de références supplémentaires
Cette année, les éleveurs intéressés doivent déposer leur demande d’attribution laitière avant le 31/08/2011 (sauf JA installés après).
Pour tous publics, un complément peut être demandé à hauteur de 1% de quota détenu + un forfait complémentaire selon les disponibilités régionales. (*) C'est au détenteur du quota au 31/03/2011 de faire la demande. Conditions à respecter : avoir réalisé au moins 90% du quota sur la moyenne des 2 dernières campagnes (sauf cas particuliers). Un formulaire unique permet également de demander un complément au titre du Transfert Spécifique de quota Sans Terre, effectif sur la campagne suivante (au prix de 0,1125 € /litre cette année, 0,075 € l'année prochaine).
Les Jeunes agriculteurs installés avec les aides peuvent bénéficier d’une attribution forfaitaire de 60 000 Litres lors de l’installation, éventuellement majorée.
Enfin, une réserve technique servira les besoins de certains cas particuliers étudiés au cas par cas par la conférence régionale de bassin.
Attributions laitières selon les publics
Types d'éleveurs
Demande possible d'attribution par la Réserve régionale
Date limite
Tous publics
1% du quota détenu au 31/03/2011 + forfait complémentaire proportionnel au nombre d'actifs non salariés (AMEXA), certainement inférieur à 10 000 Litres. + éventuellement, un quota acheté sans terre
31/08/2011
Jeunes agriculteurs en 1ère année d'installation
Forfait de base : 60 000 Litres pour tous + complément 30000 Litres si installation sans agrandissement de foncier ou 20 000 Litres si la référence finale de la structure est inférieure à 240 000 Litres par actif non salarié (y compris quota repris par JA et les 60000 Lit).
31/08/2011, ou lors du dépôt du PDE (*)
(*) Projet de développement Economique (étude prévisionnelle d’installation). Attribution sur campagne 2011/2012 si attestation de conformité avant le 31/03/2012.
Cessation laitière
Le dispositif a été reconduit dans tous les départements français, avec quelques ajustements des règles. Notamment, il est prévu une diminution progressive du montant de l'aide des 100 000 premiers litres (également repère de prix pour l'achat sans terre) : 0,15 € /Lit en 2010/11 0,1125 € /Lit en 2011/12 0,075 € /Lit en 2012/13 0,0375 € /Lit en 2013/14 Les achats de quotas sans terre permettent de financer les cessations non indemnisées sur budget national.
Retirer les formulaires et les retourner complets à la DDT avant le 31 août.
AVERTISSEMENT : Sur le formulaire, les éleveurs doivent expliciter précisément les volumes de référence demandés à la Réserve, ceux gratuits comme payants. Ils constituent le plafond individuel d'attribution, même en cas de disponibilités importantes de la Réserve ! Sans soucis de réaliser le quota supplémentaires, il ne faut pas hésiter à formuler un volume supérieur au plafond permis (le volume réellement attribué sera délimité par les disponibilités de la réserve). Dans le cas contraire, faites les bons choix. Nous vous rappelons que l'année suivante, il vaut mieux éviter les risques de sous-réalisation de quota (réaliser au moins 90% de son quota pour être éligible à un futur programme réserve, le cas échéant).
Remarques : Besoin de valoriser les STH en cas d'arrêt du lait ? Pourquoi pas l'Echanges de lait /PMTVA.
Sous réalisation du quota laitier : attention aux prélèvements.
Jusqu’en 2009, lorsqu’un producteur n’utilisait pas au moins 70 % de sa quantité de référence individuelle pendant une campagne, une fraction de celle-ci était, dès la campagne suivante, affectée à la réserve nationale. A partir de 2010/2011, lorsque le producteur n’aura pas utilisé au moins 85 % de son quota, durant 2 campagnes consécutives (1), une fraction de sa référence sous-utilisée (2) sera prélevée et remontera à la réserve Nationale au cours de l'année qui suit (notification par l'office FranceAgriMer en juillet).
Il n'y a plus de dispositif de recours. Cependant, l'éleveur récupère directement sa référence individuelle en fonction de son quota effectivement réalisé au cours la campagne et la suivante. Autrement dit, s'il fait 100% de son quota l'année suivante, il récupère 100% de sa référence laitière, sinon, la fraction du quota prélevé qu'il aura effectivement réutilisé.
(1) application à partir des sous-réalisations de 85% sur les campagnes 2008/2009 et 2009/2010. (2) calcul du quota prélevé en cas de sous réalisation de + de 15% : quota prélevé = Quota - ( production de l'année N-1 / 0,85 )
Cas particuliers reconnus comme affectant temporairement la production (ne provoquant pas de prélèvement) : - mise en place progressive de la production lors de l'installation (ce qui laisse jusqu'à la 4èe année pour que le JA réalise effectivement 100% de son quota) - cas d'un système de production laitière en agriculture biologique - mutation foncière actée avant la notification du prélèvement au producteur, et entraînant une réduction du quota qui n'aura pas été comptabilisée au moment du calcul de la sous réalisation et du prélèvement.
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Coût de production du lait en Normandie La conjoncture laitière vécue en 2009 va imposer aux éleveurs une attention de tous les instants et la nécessité d’une réflexion approfondie avant tout investissement ou changement technique d’envergure.
Impact de la conjoncture 2011 sur les systèmes laitiers de Normandie Pour 2011, on peut s’interroger sur le bilan final. La hausse des prix des produits laitiers et de viande bovine, compensera-t-elle les charges supplémentaires ?
Pour mieux comprendre les impacts économiques de la conjoncture 2011, au niveau de nos exploitations laitières, les agents du Réseau d’Elevage Lait de Normandie présentent leur expertise dans cette plaquette en s’appuyant sur le vécu des élevages suivis en référence.
Guide de l'herbe Cet outil regroupe l'ensemble des informations actuellement disponibles sur l'herbe. Cette version est composée de 51 fiches traitant du fonctionnement des couverts prairiaux à l'impact environnemental, en passant par la fertilisation, la récolte et le pâturage. Vous pouvez vous procurer ce document en version papier ou CD-Rom
Comment choisir les espèces Les 2 principaux critères de choix sont les objectifs d’utilisation dominante de la prairie : pâturage ou fauche, et les caractéristiques pédo-climatiques de la parcelle. Un choix d’espèces cohérent selon ces critères terrain/utilisation contribue au maintien de l’équilibre de la prairie. Entre en jeu également, la durée de vie de la prairie, l’exigence alimentaire des animaux utilisateurs, et le mode de conservation (foin, ensilage, affourragement).
Choisir 3 à 4 espèces dominantes très adaptées à la situation pour assurer l’essentiel de la production, et on ajoute des espèces d’accompagnement, ayant un rôle complémentaire : ex des espèces gazonnantes dans une prairie de fauche pour limiter le sol nu lors de l’implantation et des travaux de récolte.
Le réseau lait des Chambres d’agriculture de Normandie propose une revue synthétique d’une quinzaine de pistes pour l’amélioration du coût alimentaire de votre troupeau laitier.
Le Chèque Conseil agricole : une aide pour financer vos projets
La Région Basse-Normandie vous aide à financer une expertise personnalisée dans le but d’améliorer votre système d’exploitation et de vous orienter vers une agriculture durable du point de vue technique, économique, environnemental et social. La Chambre d'agriculture propose des conseils experts répondant à vos besoins, éligibles à cette aide.
12/06/2012 Portes ouvertes sur la ferme vitrine régionale bio Vous êtes éleveurs laitiers, conseillers agricoles, enseignants ou étudiants, rendez-vous à 13h30 à la porte ouverte au GAEC Guilbert à Tracy Bocage (14) près de Villers-Bocage. Entrée libre
22/06/2012 Fête de la Bio : Journée technique Dans le cadre de la Fête de la bio, les 22, 23 et 24 juin 2012 à Cricqueville-en-Auge, le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Calvados organise avec ses partenaires une journée technique le 22 juin.
Le guide "Concevoir son bloc traite" est désormais disponible !
02/03/2012 Vous souhaitez installer un bloc traite ? Le moderniser ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans le guide "Concevoir son bloc traite".
